APRÈS ART. 28	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif aux modalités et auxbénéfices de la mise en place d’une solarisation des bâtimentspublics à 60%, d’un point de vue à la fois environnemental etéconomique et en termes de satisfaction des besoins en consommationélectrique des bâtiments.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France n’investit pas assez dansles énergies renouvelables, et ce depuis de nombreuses années.Parmi les énergies renouvelables, le solaire est une des énergiesavec le plus de potentiel et la plus forte acceptabilité. Afin dedévelopper cette énergie et de favoriser l’innovation technologiquedans ce domaine, il est essentiel de mobiliser la commandepublique.
Cet amendement propose donc detravailler sur les modalités et les bénéfices de la mise en placed’une solarisation des bâtiments publics à 60%. Les conséquences decette solarisation s’analyseraient à la fois d’un point devue  économique et environnemental, et en termes desatisfaction des besoins en consommation du bâtiment.