APRÈS ART. 1ER CBA	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Ray, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Boucard, M. Forissier, M. Portier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa del’article L. 515‑44 du code de l’environnement  estainsi modifié :
1° À la fin del’avant-dernière phrase, les mots : « 500 mètres »sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteurdu mât de l’installation » ;
2° Avant la dernière phrase,il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La distanced’éloignement s’applique en cas de renouvellement d’autorisationd’exploiter ainsi qu’au remplacement d’installations terrestres deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éolien est l’énergie renouvelablequi suscite le plus de rejet parmi les populations en raisonde son impact visuel provoquant des effets néfastes sur letourisme et sur la valeur des biens immobiliers situés àproximité immédiate. Afin d’augmenter l’acceptabilité des projetséoliens, il convient donc de revoir la distance minimaled’implantation par rapport aux habitations. Cette distance fixée à500m n’a pas évolué depuis la loi Grenelle II du 12 juillet2010. A l’époque, la hauteur desinstallations ne dépassait que très rarementles 100 mètres, tandis qu’aujourd’hui, afin d’augmenterleur rendement, les infrastructures terrestres s’allongent jusqu’àdes hauteurs dépassant les 200 mètres.
Comme le recommandait les conclusions de la commission d’enquêtesur l’impact économique, industriel et environnemental des énergiesrenouvelables, sur la transparence des financements et surl’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétiquemenée par l’Assemblée nationale sous la précédente législature, ilconvient donc de proportionner la distance aux premièreshabitations à la hauteur des éoliennes. C’est pourquoi leprésent amendement propose de fixer la distance minimumd’implantation à dix fois la hauteur du mât.