ART. 3	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°506
présenté par
M. Ray, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Boucard, M. Viry, M. Forissier, M. Portier, M. Bourgeaux et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 19 et 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers la mise en place deréférents préfectoraux capables d’ajouter des zones complémentairesaux zones d’accélérations identifiées par les élus locaux,lorsqu’ils estiment que celles ci ne permettent pas de réaliser lesobjectifs régionaux, les représentants démocratiquementélus sont dépossédés de leurs pouvoirs au profit d’unacteur administrativement nommé.
Pour favoriser une meilleureinsertion territoriale des projets d’énergies renouvelables, lesauteurs de cet amendements estiment au contraire qu’il convient derenforcer les pouvoirs des élus locaux.
C’est pourquoi il est proposé desupprimer ces alinéas.