APRÈS ART. 4	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – À l’exception desprocédés de production en toitures, le déploiement desinstallations d’énergies renouvelables terrestres n’est pasautorisé dans les parcs nationaux et les réserves naturelles.
II. – Le déploiement desinstallations d’énergies renouvelables terrestres utilisantl’énergie mécanique du vent, n’est pas autorisé dans les sitesclassés sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zonespéciale de conservation des chiroptères au sein du réseauNatura 2000.
III. – Le déploiement desinstallations d’énergies renouvelables en mer n’est pas autorisédans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant unepartie maritime.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à préserver du déploiement de projetsd’énergies renouvelables les zones les plus précieuse du territoireen matière de biodiversité. Cet amendement propose ainsi de bannirtoute installation dans les parcs nationaux et réserves naturelles; de bannir le déploiement d’éoliennes terrestres dans les zones deprotection spéciale et zones spéciales de conservation deschiroptères du réseau Natura 2000 ; et de bannir ledéploiement d’installations en mer dans les parcs nationaux ayantune partie maritime et les parcs naturels marins. 
L’un des enjeux de ce projet de loi est de trouver un chemin decrête entre production d’énergies renouvelables et préservation dela biodiversité. Interdire le déploiement des ENR dans tous lessites bénéficiant d’un classement, quels qu’ils soient,hypothèquerait clairement l’atteinte des objectifs de développementdes énergies renouvelables.
Cet amendement cible donc les espaces naturels qui bénéficientdes classements les plus ambitieux et qui présentent les enjeux lesplus forts pour la préservation de la biodiversité.