APRÈS ART. 3	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa del’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, laseconde occurrence du mot : « un » estremplacée par le mot : « deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation d’éoliennes sur unecommune n’est pas sans conséquences pour celle-ci. Il convient doncde prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernéepour qu’il puisse étudier le projet et ses incidences sur sacommune.