APRÈS ART. 1ER SEXIES	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEXIES, insérer l’article suivant:
Les deuxième et troisième alinéasde l’article L. 181‑30 du code l’environnement sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délivrance de l’autorisationenvironnementale permet la mise en œuvre d’une participation dupublic sous la forme d’une enquête publique unique pour un mêmeprojet.
Le public est donc, d’une certaine façon, associé au projet.Avec les alinéas 2 et 3 de l’article visé a été créé, par la loi”Accélération et de simplification de l’action publique” un systèmedérogatoire qui vise à simplement informer ledit public. Ce qui estévidement regrettable d’autant plus s’il s’agit d’un parcéolien.