APRÈS ART. 1ER CBA	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
La section 11 du chapitre V dutitre Ier du livre V du code del’environnement est ainsi modifié :
1° L’avant‑dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 est complétéepar les mots : « et de 1500 mètres lorsquel’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à180 mètres, pales comprises. » ;
2° L’article L. 515‑45est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cesrègles d’implantation doivent prémunir les installations militaireset les équipements de surveillance météorologique et de navigationaérienne contre toute interférence qui pourrait être causée par lesinstallations de production d’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de laproposition de loi de notre ancien collègue Julien Aubert, vise àaugmenter la distance d’éloignement des éoliennes par rapport auxhabitations. 
Les effets sur la santé despersonnes n’étant a priori pas les mêmes selon la taille del’éolienne, il est proposé de proportionner la distance auxpremières habitations en fonction de la taille de l’éolienne, commele recommande l’Académie de médecine dans son rapport du 3 mai2017.
Tel est l’objet de cetamendement.