ART. 1ER E	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°528
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE 1ER E
À la seconde phrasede l’alinéa 3, après le mot : 
« biodiversité »
insérer les mots :
« en prenant notamment encompte l’objectif de préservation et de reconquête de labiodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérenceavec l’article 12 sur les objectifs de reconquête de labiodiversité.