ART. 1ER E	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°530
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER E
I. – Compléter la première phrasede l’alinéa 3 par les mots : 
« et procède d’uneco-construction avec les habitants et élus locaux ».
II. – En conséquence, compléter laseconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que l’objectif deprotection du patrimoine inscrit ou classé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement poursuit deuxobjectifs.
Tout d’abord, il tire lesconséquences des conclusions de la mission flash sur ledéploiement et l’acceptabilité des ENR en faisant reposerla planification territoriale des énergies renouvelables surune réelle co-construction avec les habitants et éluslocaux. 
En effet, pour faciliterl’appropriation des projets dans les territoires, il estindispensable de renforcer le rôle de cesacteurs dans la définition de la planificationterritoriale.
Ensuite, afin quela planification territoriale intègre les considérationsliées à l’impact paysager des futurs projets, cet amendementpropose d’ajouter l’objectif de protection du patrimoineinscrit ou classé parmi les objectifs pris en compte au stade de laplanification.