APRÈS ART. 3	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Batut, M. Ledoux, M. Vojetta, M. Travert, M. Bordat, M. Studer, Mme Tiegna et M. Benoit
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.