APRÈS ART. 1ER CBA	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Batut, M. Royer-Perreaut, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estremplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cettedistance est au moins égale à six fois la hauteur desinstallations, pale comprise. La distance d’éloignement s’appliqueen cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour leremplacement d’installations terrestres de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence d’éoliennes terrestresrend la vie difficile pour les voisins des installations (dominancevisuelle, ombres portées, bruit, parfois infrasons et champsmagnétiques, dépréciation immobilière) suscite une oppositioncroissante. Une distance minimale de 500 mètres entre lesinstallations et les habitations a été instituée en 2010. Uneordonnance du 26 janvier 2017 (article L515-44 du code del’environnement) a donné aux préfets le pouvoir d’aller au-delà,mais l’expérience montre qu’ils s’en tiennent aux 500 mètres.
Depuis 2010, la hauteur deséoliennes a plus que doublé. Les 500 mètres sont manifestementinsuffisants. Les nuisances sont dans une large mesure fonction dela hauteur des engins, elle-même corrélée à leur puissance. EnBavière, en Pologne, la distance minimale a été fixée, depuisplusieurs années, à dix fois cette hauteur, pale comprise. EnFrance, l’adoption d’un minimum égal à six fois la hauteurinstituerait un juste équilibre entre les différentespréoccupations en présence.
L’adoption de cet amendementpermettra donc d’implanter des parcs éoliens sur le territoirefrançais, tout en respectant le bien-être et la tranquillité desriverains.