APRÈS ART. 1ER QUINQUIES A	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°537
présenté par
M. Batut, M. Ledoux, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES A, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’articleL. 181‑14 du code de l’environnement est complété par unephrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacementd’une installation de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent au sens de l’article L. 515‑44, cesconditions incluent une étude environnementale mise à jour enfonction des nouveaux documents d’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la mise à jour de l’étude environnementale lors duremplacement d’une éolienne, et ce, même si elle est remplacée parune éolienne identique. L’état du droit actuel précise qu’il n’y apas besoin de nouvelle autorisation environnementale pour procéderà ce remplacement, mais d’une simple déclaration auprès de lapréfecture. Or, ce processus ne prend pas en compte l’éventuelleévolution des documents d’urbanisme, ni l’évolution desterritoires.
Cet amendement a pour objectif d’adapter la législation en vigueur,afin de permettre de contrôler chaque phase de renouvellement deséoliennes, même lorsqu’elles sont identiques.