ART. 3	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Batut, M. Vuibert, M. Ledoux, M. Travert, M. Vojetta et M. Benoit
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ARTICLE 3
I. – Après lemot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« , les parcs naturelsrégionaux,  ni dans les Grands Sites de France, ni dans leszones cœur et zones tampon des biens de l’Organisation des Nationsunies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans lescommunes limitrophes de ces parcs ou zones. »
II. – Enconséquence, après le mot :
« dans »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« des sites Natura 2000destinés à protéger des espèces et des habitats remarquables, nidans les zones humides couvertes par la convention de Ramsar, entenant compte des éventuelles continuités écologiques entre de telssites inclus dans l’aire d’étude rapprochée. »
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturelsmarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République s’estengagé le 10 février 2022 à étaler sur une trentaine d’années ledoublement de la puissance éolienne terrestre, à hauteur de 37 GWen 2050 (fin 2021)
Selon les informations figurant sur le site internet duministère de la transition énergétique, la moitié de ce chemin estdéjà accomplie, au titre des 20 GW en exploitation en septembre2022 et des 14,2 GW de « projets en instruction » -essentiellement éoliens terrestres - dont une part significative àn‘en pas douter aboutira.
Dès lors, la nouvelle programmation devrait permettre de modérerla cadence des implantations nouvelles, épargnant ainsi deséléments essentiels des paysages et du patrimoine. Ainsi que labiodiversité, tant espèces que leurs habitats.
La rédaction proposée du I. du nouvel article L 141-5-3 du codede l’énergie précise ce qui suit :
« 5° À l’exception des procédés de production entoitures, elles ne peuvent être incluses dans les parcs nationauxet les réserves naturelles ;
« 6° Elles ne peuvent, pour le déploiement desinstallations d’énergies renouvelables utilisant l’énergiemécanique du vent, être incluses dans les sites classés sous lacatégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale deconservation des chiroptères au sein du réseauNatura 2000 ;
« 7° Elles excluent le déploiement des installationsd’énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant unepartie maritime.
 
Or, aux parcs nationaux il s’ajoute nécessairement, dans le mêmeesprit, les parcs naturels régionaux, ainsi que les Grands Sites deFrance, créés pour protéger nos paysages et dont dépend en grandepart le maintien du potentiel touristique de notre pays. De même,l’Etat est responsable de la protection des Biens Unesco et durespect de leurs VUE (valeur universelle exceptionnelle).
Des éoliennes ont été acceptées dans certains parcs, qu’ellesaltèrent. Il importe de prévenir la répétition de ces erreurs etcette protection doit s‘étendre aux communes limitrophes de ceszones, car un entourage de hautes silhouettes industrielles lesdénaturerait. 
Au 6° il convient de faire référence, plus largement, aux zonesNatura 2000, réserves de biodiversité répertoriées en annexe auxdirectives européennes (notamment la directive« Oiseaux » et la directive « Habitats »), auxzones humides répertoriées en application de la convention deRamsar (nom d’une ville d’Iran), ratifiée par la France en 1986, entenant compte des continuités écologiques entre ces zones.
Au 7°  il convient de tenir compte des parcs naturelsmarins n’ayant pas le statut de parc national marin.