APRÈS ART. 28	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°556
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard le30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement unrapport dressant un état des lieux de l’origine des matériauxutilisés par les infrastructures des sites de production d’énergiesrenouvelables. Ce rapport précise la part de ces matériaux issue del’étranger. Enfin, le rapport propose des pistes de consolidationde la filière française des énergies renouvelables pour renforcerla souveraineté énergétique de la France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelablesn‘aille pas contre l’objectif de consolidation de lafilière française des énergies renouvelables. En effet, il seraitincompréhensible d’encourager le déploiement de projets ENRconstitués de matériaux étrangers, notamment chinois.
Avec cet amendement, nous souhaitons encourager la créationd’une réelle filière française des ENR, créatrice d’emplois etsource d’un approvisionnement des matériaux à proximité des sitesde production d’énergies renouvelables.