APRÈS ART. 28	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°557
présenté par
Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 30 avril 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau desinvestissements publics alloués au développement de l’hydrogène, dela géothermie, de l’hydro-électricité et des énergies marines. Cerapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plusimportant sur la participation de ces énergies au mixénergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desouligner le manque d’investissement public en faveur del’hydrogène, de la géothermie et de l’hydroélectricité. Lesauditions de la mission flash sur le déploiement et l’acceptabilitédes ENR ont montré que l’hydroélectricité, l’hydrogène, lagéothermie et les énergies marines (hors éolien offshore)constituaient des énergies bien acceptées par les citoyens.Pourtant, ce projet de loi est centré sur l’accélération desprojets éoliens et photovoltaïques dont l’appropriation estpourtant difficile localement.
Aussi, cette demande de rapport doit permettre au Gouvernementde faire le point sur l’investissement public alloué à ces énergieset à présenter différentes trajectoires afin d’étudier quel seraitl’impact d’un investissement plus massif sur la participation deces ENR au mix énergétique français.