ART. 12	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 7 parles mots :
« et en dehors des parcsnationaux ayant une partie maritime et des parcs naturelsmarins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à mieux intégrer les enjeux en matière depréservation de la biodiversité à la procédure instaurée parl’article 12 du présent projet de loi en excluant les parcsnationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marinsdes zones ciblées en priorité pour l’implantation de projetséoliens.
L’océan est un foyer de biodiversité. Le littoral françaisabrite de nombreuses espèces marines et renferme de nombreuses dezones essentielles pour l’équilibre nos écosystèmes. La France a ledeuxième domaine maritime au monde. Nous avons une responsabilitéparticulière en matière de préservation de l’océan.
Si le développement d’énergies décarbonées est essentiel, il nesaurait se faire au détriment de ce bien commun.
Cet amendement propose donc de préserver les parcs nationauxayant une partie maritime et les parcs naturels marins dudéploiement d’énergies renouvelables en mer.