ART. 3	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°566
présenté par
Mme Mathilde Paris et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Art. L. 141‑5-3. – I A.– Sauf accord du maire de la commune concernée, aucun nouveauprojet d’énergies renouvelables ne peut être installé en dehorsdes zones d’accélération pour l’implantation d’installationsde production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes définies au II. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir queles nouveaux projets ENR soient exclusivement situés ausein des zones d’accélération pour l’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables. 
En effet, la définition de ces zones sur la base de critèresobjectifs n’a d’intérêt qu’à condition de rendre ces listescontraignantes et opposables.
Cela n’empêchera pas les maires de prévoir l’implantation deprojets en dehors de ces sites, après avoir suivi la procédure dedroit commun permettant, notamment, la consultation deshabitants.