ART. 11 DECIES C	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 11 DECIES C
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« III. – L’articleL. 2113‑2 du code de la commande publique est complété parl’alinéa suivant :
« « Dans le cadre de cesactivités d’achat centralisées, il peut également proposer unaccompagnement des administrations centrales, déconcentrées, desopérateurs de l’État et des collectivités territoriales afin de lesaider à s’équiper en solutions d’énergies renouvelables. Le caséchéant, il s’occupe notamment de certifier la fiabilité desproduits et des fabricants et permet l’optimisation des coûtsunitaires d’achat de solutions d’énergie renouvelable dans leurdiversité éolienne, hydrolienne, solaire et biomasse, par lamutualisation des commandes publiques. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’accompagner et d’encourager les investissements publics dans ledomaine des énergies renouvelables.
La France n’investit pas assez dans les énergies renouvelables,et ce depuis de nombreuses années.
La mobilisation de la commande publique est indispensable pourle développement d’une filière industrielle française quisoutiendrait le déploiement des énergies renouvelables en France etpour le déploiement de solutions innovantes dans ce domaine, telspar exemple que les films solaires organiques dits OPV, créés enFrance et utilisés dans de nombreux pays, mais que notrelégislation empêche de déployer massivement sur notreterritoire.
C’est pourquoi il convient de donner pour mission à l’Union desgroupements d’achats publics de faciliter l’accès de l’État, de sesopérateurs et des collectivités territoriales à la diversité dessolutions d’énergie renouvelable.