ART. 12	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°585
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« « II. – Pourles procédures de mise en concurrence prévues à l’articleL. 311‑10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliensen mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à unedistance minimale de trente miles de la ligne côtière, en tenantcompte des contraintes techniques ou technologiques liées àl’implantation de parc éoliens à cette distance sur les différentesfaçades maritimes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation des aérogénérateursindustriels en mer, avec des machines atteignant aujourd’hui prèsde 300 mètres de haut, regroupées dans des parc de plus de60 machines, ont un impact certain sur le paysage maritime, enparticulier dans des zones où le littoral est particulièrementdédié au tourisme. La proximité des parcs change complètementl’horizon maritime.
Par ailleurs les implantations prévues actuellement, etréalisées à La Baule/Saint Nazaire, se font dans des zones de pêcheartisanale.  Les pêcheurs de Fécamp, de Saint Brieux ou encoreYeu/ Noirmoutier essaient de faire valoir les atteintes à leuractivité. En effet dès les travaux de fondation de ces machines, ily a une atteinte manifeste aux milieux marins que les pêcheurspeuvent directement constater. Enfin, les parcs une fois réalisés,deviendront inaccessibles aux bateaux de pêche, ce qui réduiraconsidérablement leurs zones d’activité. Ce sera également le casdes voiliers qui devront éviter ces zones, avec un impact directsur les grandes courses sportives comme la Route du Rhum ou leVendée Globe.
C’est pourquoi éloigner les parcs à 30 miles nautiques permettrade limiter ces deux impacts majeurs. Cette distance est d’ailleursla norme européenne pratiquée tant en Allemagne qu’en Suède ou auxPays-Bas. Cette distance profitera à la rentabilité des parcspuisque les vents y sont plus réguliers et plus forts : onobserve un doublement moyen de la vitesse du vent, ce qui permetd’améliorer la rentabilité des MWh produits.
L’argument technique ne peut être opposé car la moyenne dedistance des parcs dans le reste de l’Union Européenne est de 59 kmdes côtes. Deux parc sont même situés à 100 km.