APRÈS ART. 16 DECIES	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 DECIES, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa del’article L. 541‑38 du code de l’environnement, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité administrativecompétente détermine par voie réglementaire les conditionsdans lesquelles les boues d’épuration urbaines ou industriellepeuvent être méthanisées conjointement avec d’autresbiodéchets lorsque l’opération permet de favoriserla méthanisation des unes et des autres par la réalisationd’un équipement unique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 a pour objet defavoriser à travers une expérimentation la production de « gazbas-carbone ».
Plus généralement, dans l’objectifde transition énergétique et de renforcement dela souveraineté énergétique, il est nécessaire de favoriser laproduction de biogaz notamment issue du traitement des bouesd’épuration et d’autres biodéchets des ménages oud’origine industrielle. Or le seuil de faisabilitétechnico-économique des installations de méthanisation estrelativement élevé. Le développement de la méthanisationde ces produits est donc freinée dans les territoires rurauxet petites villes (le transport de ces produits sur de longuesdistances n’étant évidemment pas une solution que ce soit entermes énergétiques ou environnementaux).
La co-méthanisation des bouesd’épuration avec d’autres biodéchets des ménages ouindustriels permettra ainsi de faciliter la réalisationd’installations plus proches des points deproduction, techniquement et économiquement viables.