ART. 11 DECIES	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Minot, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, Mme Anthoine et M. Bazin
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens destravaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deuxservices à la production agricole rendus par l’installationphotovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en placede projets « alibis ». 
 
Les installations photovoltaïques doivent en priorité êtreinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditionsn’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer sonopposition à toutes les installations photovoltaïques au sol surles terres agricoles.