ART. 1ER E	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°601
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER E
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Elle ne peut être contraireaux avis exprimés par les élus locaux, et notamment les maires, etdoit toujours découler d’une concertation associant lapopulation des territoires concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Gouvernement souhaiteaccélérer à marche forcée le déploiement d’éoliennes sur notreterritoire, ce sont nos territoires qui sont menacés : paysagesdéfigurés, nuisances sonores et visuelles, dévalorisation dupatrimoine immobilier de nos concitoyens vivant à proximité, et letout pour une énergie intermittent, non fiable, et dont ledéveloppement a conduit la France à se rendre de plus en plusdépendante du gaz.
Ainsi, cet amendement propose degraver dans la loi que la planification des énergies renouvelablesdans nos territoires ne pourra en aucun cas se faire enfaisant fi de l’avis des élus locaux et d’une concertation avec lescitoyens.