ART. PREMIER	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°603
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D’Intorni et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les concertations du publique sontde véritables périodes de dialogues et évitent les contentieux dansle cadre de nouveaux projets. La durée d’une enquête publique sedoit de rester au minimum 30 jours, et non pas limitée à 30 jours.Il est fondamental de laisser le temps à l’information du public :ce n’est pas là que se jouent les véritables pertes detemps.