ART. 3	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant : 
« 8° En dehors de ceszones prioritaires, l’autorisation environnementale ne peut êtreaccordée pour les projets d’installations de productiond’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsque leconseil municipal de la commune intéressée par le projet émet unavis défavorable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des éoliennes estextrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend àle devenir de plus en plus au regard des objectifs fixés par leGouvernement. Alors qu’il convient d’établir un véritable travailsur l’intérêt économique et écologique de cette ressource, il estnécessaire en premier lieu de maîtriser sur le terrain lesnuisances qu’elles peuvent occasionner pour les riverains.
La prolifération des projets, qui viennent dénaturer les plusbeaux paysages de France et dégradent l’environnement et le cadrede vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettantdurablement l’attractivité touristique des zones concernées,suscite avec raison beaucoup d’inquiétudes en milieu rural.
Telles sont les raisons pour lesquelles le présent amendementpropose qu’aucun projet ne puisse aboutir sans l’accord explicitedu conseil municipal de la commune d’implantation, en prévoyant quel’autorisation environnementale permettant de construire etd’exploiter un parc éolien ne puisse pas être délivrée sans avisconforme.