APRÈS ART. 1ER BA	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Besse, M. Sabatou, Mme Ménard, M. Catteau, M. de Lépinau, M. Dupont-Aignan, M. Falcon, M. Cinieri, M. Berteloot et M. Jolly
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Au regard de la Charte del’environnement, un moratoire d’une durée de cinq années est actésur les projets de parcs éoliens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un sondage de février 2022d’OpinionWay indique que 61% des personnes interrogées souhaitentun moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens,l’article 7 de la charte de l’environnement énonce que :« Toute personne a le droit, dans les conditions et limitesdéfinies par la loi, d’accéder aux informations relatives àl’environnement détenues par les autorités publiques ayant uneincidence sur l’environnement ».
Eu égard au fort sentiment de dépossession des français, ilconviendrait de mettre en place un moratoire sur le développementdes éoliennes en France.
En effet, les sondages et enquêtes démontrent que pour lesfrançais, les éoliennes ont un effet négatif sur le calme et lesilence des campagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, labiodiversité, ou encore la qualité de vie dans les villagesproches. Certains demandent même le démantèlement des éoliennesexistantes car celles-ci créeraient des nuisances, des pertes oudes dommages pour les riverains.
A juste titre, il conviendrait d’écouter les français qui à cejour ne l’ont pas été.
Par exemple, pour l’installation éoliennes offshore au larged’Arromanches-les-Bains, l’enquête publique avait montré uneopposition de 67% des participants. Pour le projet de parc éolienen mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier, 76% des exprimés sontdéfavorables au projet.
Spécifiquement sur l’éolien terrestre, sur les communes deThorigny et des Pineaux en Vendée, pour le projet nommé« ferme éolienne de la Piballe », le rapport de l’enquêterelevait 9 avis favorables et 171 défavorables.
Précisons également que fin 2018, le Conseil économique, socialet environnemental (CESE) avait ouvert une consultation surplusieurs thèmes dont la consultation énergétique. Parmi les 9000contributions, la fin des subventions à l’éolien est celle quiavait recueillir le plus de suffrages, soit 3 000 votes.