ART. 3	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« Aucune installation deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent nepeut être installée hors des zones prioritaires mentionnées àl’avant-dernier alinéa du présent article, ou en l’absence detelles zones, dans le document d’orientation etd’objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner auxcommunes une prérogative importante dont la maîtrise permettrad’améliorer considérablement l’acceptabilité des projets.
Il vise à ce que les zones prioritaires instaurées par cetarticle, au sujet desquelles les communes ont le droit de veto, nesoient pas seulement indicatives mais nécessaires à l’installationdes éoliennes. En effet, il ne devrait pas être possibled’installer des éoliennes hors de ces zones, ou dans lesterritoires où les documents d’orientation et d’objectifsn’identifieraient aucune zone prioritaire.