APRÈS ART. 1ER CBA	N°627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°627
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D’Intorni et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’article 1er de laloi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« La délivrance del’autorisation d’exploiter des installations terrestres deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dontla hauteur des mâts dépasse 50 mètres prévues à l’articleL. 553‑1 du code de l’environnement est subordonné au respectd’une distance d’éloignement de cinq kilomètres des monumentsprévus à l’article 1er de la présente loi ou del’ensemble des biens immobiliers protégés par la présenteloi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement propose dedéfinir une distance minimale de cinq kilomètres entre lesimplantations et renouvellement des éoliennes, des monumentshistoriques protégés par la loi du 31 décembre 1913 sur lesMonuments historiques. 
La France dispose en effet d’unpatrimoine exceptionnel, composé de milliers de monumentshistoriques retraçant l’évolution de notre pays au cours dessiècles. Or, depuis le début des années 2000, les territoires, eten particulier les territoires ruraux font l’objet d’implantationsde parcs éoliens toujours plus grands, accueillant des éolienneselles-aussi toujours plus imposantes. Si l’objectif l’équilibragedu mix-énergétique ne doit pas être remis en question, il convientpour des raisons évidentes de conservation de la valeur dupatrimoine exceptionnel français et de la préservation del’esthétique de notre paysage de ne pas implanter ces parcs éolienstrop près de monuments historiques.