ART. 3	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°629
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vermorel-Marques, M. Viry, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D’Intorni et M. Juvin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Les zonesà proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceuxinscrits au patrimoine mondial de l’humanité sont exclues de touteimplantation d’installation de production d’énergiesrenouvelables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lessites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial del’Unesco de toute co-visibilité avec des installations deproduction d’énergies renouvelables et plus particulièrement leséoliennes.
A plusieurs reprises, l’Unesco a manifesté ses inquiétudes surl’éventuelle proximité entre des sites remarquables etl’implantation d’installation de production d’énergiesrenouvelables, notamment des éoliennes. Le caractère industriel desparcs éoliens est de nature à porter atteinte à l’intérêt dessites, aussi, ils peuvent également amoindrir les chances pour ceszones d’être classées au patrimoine mondial de l’Unesco.