APRÈS ART. 28	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Besse, M. Dupont-Aignan, M. Catteau, Mme Ménard, M. Sabatou, M. Falcon, M. de Lépinau, M. Cinieri, M. Berteloot et M. Jolly
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 30 juin 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan carbone deséoliennes, terrestres ou flottantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande auGouvernement de calculer l’ensemble des impacts environnementauxd’une éolienne de sa conception jusqu’à sa fin de vie, en matièrede quantité de matériaux bruts ou d’énergie utilisés ou encore degaz à effet de serre (GES) émis.
Au regard des ambitions de l’Etat français afin de lutter contrele changement climatique, il conviendrait de définir clairement lebilan carbone d’une éolienne considérant les étapessuivantes :
-        L’extraction desmatières rares pour la fabrication d’une éolienne (lieuxd’extraction principaux en Chine et en Mongolie) ;
-        La fabrication deséoliennes (bois de Balsa d’Amazonie) ;
-        Le transport enFrance via porte-conteneurs ;
-        L’acheminements desdifférentes composantes, l’assemblement etl’installation ;
-        Le raccordement auréseau terrestre pour les éoliennes Offshore ;
-        La productiond’énergie d’une éolienne (l’intermittence de son fonctionnement etle recours aux énergies fossiles) ;
-        Le démantèlement desaérogénérateurs ;
-        Le nettoyage dusite ;
-        Le recyclage desmatières premières ;
-        L’enfouissement despales (car non recyclables).