APRÈS ART. 1ER CBA	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°632
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D’Intorni et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À la fin de l’avant-dernière phrasedu dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots :« dix fois la hauteur de lamachine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît opportun de revoir lesdistances minimales d’implantation des éoliennes par rapport auxhabitations, actuellement fixées à 500 mètres, en instaurant unedistance minimale égale à dix fois la hauteur de la machine commecela se pratique en Bavière notamment. 
En effet, la distance minimaleentre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètresalors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés aconsidérablement augmenté, puisque les nouvelles générationsd’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances semultiplient et ces règles minimales de distance favorisent lamultiplication anarchique de projets éoliens dans des zoneshabitées.
C’est pourquoi, comme le recommandel’Académie de médecine dans son rapport du 3 mai 2017, il estproposé à travers cet amendement de proportionner la distance auxpremières habitations en fonction de la taille de l’éolienne.