ART. 11	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bazin et M. Juvin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« ou, le cas échéant, debornes de recharge solaire, reliées à un onduleur, qui transformele courant produit par l’énergie solaire en courantalternatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement desphotovoltaïques passe aussi par les bornes de recharge c’estpourquoi il convient de développer les points de rechargeélectriques en proposant une alternative à l’obligationd’installation d’ombrières pour les parcs de stationnementextérieurs de plus de quatre-vingt emplacements. 
La plupart des propriétaires devéhicules électriques rechargent leur voiture à domicile. Pourautant, le manque de bornes de recharge dans l’espace public resteun frein au développement de ce mode de transport plus vert.
Cet amendement vise donc à proposerune alternative à l’installation d’ombrières intégrant un procédéd’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieureassurant l’ombrage via l’installation de bornes de rechargesolaire.