APRÈS ART. 1ER BA	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de laprésente loi et pour une durée de trois ans, un moratoire estinstauré sur tout projet d’installation de production d’électricitéà partir de l’énergie mécanique du vent.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer unmoratoire sur tous les projets éoliens pendant trois ans,conformément à la promesse du programme présidentiel de Marine LePen.
Le développement du parc éolien à tout prix est désormais aucœur de la stratégie énergétique des pouvoirs publics, comme lemontrent les multiples dispositions du présent projet de loi.
Soutenu par les gouvernements successifs depuis vingt ans qui yont vu, à tort, la solution ultime pour assurer notreapprovisionnement électrique saboté pendant des années parl’idéologie anti-nucléaire, le développement à marche forcée del’énergie éolienne constitue une aberration sur laquelle ilconvient de réfléchir sérieusement.
 L’énergie éolienne est un gouffre financier pour l’État,qui la subventionne à grands frais pour un prix final payé par lesconsommateurs deux à trois supérieur au coût moyen de l’énergie.Les Français sont ainsi contraints par leurs impôts à soutenir uneénergie produite de manière très aléatoire (puisqu’il faut, parnature, que le vent soit assez puissant pour faire fonctionner leséoliennes) pour, en dernière instance, payer sa consommation à desprix bien supérieurs à d’autres modes de production.
L’énergie éolienne est aussi une aberration pour notresouveraineté industrielle, puisque les subventions publiquesreviennent à soutenir des sociétés étrangères, aujourd’huiprincipaux fournisseurs du matériel éolien. Sur un euro publicinvesti dans l’éolien, seuls 20 centimes profitent à des acteurséconomiques français. Comble de la contradiction, la constructiondes éoliennes suppose une extraction fort peu écologique dematériaux rares dans des pays à très bas coût du travail.
L’énergie éolienne constitue enfin une atteinte parfoisirréversible à l’environnement, à la biodiversité et au patrimoinenaturel. Non seulement l’installation de ces engins dans lesmilieux naturels ou marins suppose la destruction du sol (chaqueéolienne doit reposer sur un socle en béton armé de 1500 tonnespour lequel le constructeur n’a aucune obligation de remise àl’état naturel), mais aussi elle représente un danger mortel pourde nombreuses espèces de la faune (oiseaux, chauve-souris,poissons…), très exposée au risque de collision avec les pales ouau barotraumatisme. Cette mise en danger de la biodiversité par leséoliennes est reconnue par les constructeurs eux-mêmes. Leséoliennes perturbent les couloirs de migration des oiseaux quipeuvent être très larges. Le sujet n’est pas seulement anecdotique,car on sait aujourd’hui qu’un seul décès d’oiseau par an peutmettre en danger toute une espèce et que les mécanismes les plusperfectionnés d’effarouchement sont peu efficaces dans la durée. Iln’existe donc pas de moyen fiable de prévenir ces atteintes à labiodiversité animale. Aussi, les éoliennes représentent uneatteinte inacceptable à nos paysages qui sont parmi les plus beauxau monde.
Ce moratoire doit permettre pendant trois ans de bâtir unestratégie énergétique différente, basée sur le développementd’autres énergies renouvelables telles l’hydroélectricité ou lagéothermie, ainsi que sur la relance du nucléaire et de la filièrehydrogène.