APRÈS ART. 3	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°642
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‑9 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’il est procédé à uneenquête publique et que les résultats attestent une oppositionclaire au projet concerné, celui-ci est abandonné. Les dispositionspermettant de traduire cette opposition sont définies pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction de parcs éoliensest l’une des solutions soutenues par le Gouvernement pour assurerla transition écologique. En effet, Emmanuel Macron a entérinél’installation de 12 000 éoliennes supplémentaires d’ici 2028.
Pour les construire, c’est quelques 18 millions de tonnes de bétonsqui devront être coulées et qui, mécaniquement, vont venir polluernos sols, abimer la faune et la flore locale et dévaster nospaysages.
Autant dire que les Français y sont de plus en plus opposés ainsique le révèle un certain nombre de sondages de 2019
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Journal du Médoc : projet de 12 éoliennes àLesparre-Médoc : 2 000 votants, 68 % contre.
Le Maine libre : « Êtes-vous favorables pourl’implantation d’éoliennes dans la Sarthe ? » :2 265 votants, 78 % contre.
Le Point : « Faut-il multiplier les installationsd’éoliennes en France ? » : 54 363 votants,53,2 % contre.
Il est donc indispensable d’en tenir compte au niveau local commeau niveau national.