ART. 3	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°649
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« et dans les parcs naturelsmarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de la LPO. 
Les parcs naturels marinsprésentent des enjeux de conservation au même titre que les zonesnatura 2000 ou les parcs nationaux et doivent être exclus de ceszones d’accélération de la même façon.