ART. 1ER QUINQUIES A	N°651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°651
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de la LPO.
La prise en compte des seulesincidences potentielles résultant de la modification ou del’extension par rapport à l’installation existante ne suffit pas àune prise en compte des enjeux de biodiversité à la hauteur del’effondrement du vivant que nous connaissons aujourd’hui. Lesimpacts d’une installation EnR ne sont pas linéaires. Un ajout de10 % du nombre de machines/surface n’équivaut pasnécessairement à une augmentation équivalente du risque d’impact.Le franchissement de certains seuils, peut présenter des risquespour la survie de certaines populations et ne sauraient êtrecorrectement pris en compte si cet alinéa était maintenu.