ART. 3	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 6° bis Ceszones prioritaires ne peuvent être situées sur des zones couvertespar un statut d’espace naturel protégé, y compris dans les zonesdésignées sous l’appellation « Natura2000 »mentionnée à l’article L. 414‑1 du code del’environnement, pour ce qui concerne le déploiement desinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préserver les plus beauxpaysages de France et afin de répondre aux exigencesenvironnementales, aucun déploiement de parc éolien ne peut êtreautorisé dans les espaces naturels protégés, y compris dans lesespaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000.