APRÈS ART. 18 TER	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Kamardine, M. Ray, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Cinieri, M. Taite, M. Brigand, M. Descoeur, M. Neuder, M. Forissier, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.