APRÈS ART. 16 NONIES	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 NONIES, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa du II del’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement est complétépar les mots : « à condition que le digestat ait étéenfoui consécutivement ou simultanément à un épandage réalisé àl’aide d’un ou plusieurs dispositifs permettant d’épandre ledigestat au plus près du sol ainsi que de l’enfouir rapidement unefois épandu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le digestat est un reliquat de laméthanisation pouvant faire office de substitut aux engraisclassiques: la présence importante en azote ammoniacal dans sacomposition lui confère un pouvoir fertilisant comparable. Àl’inverse du lisier, l’azote ammoniacal est déjà minéralisé ce quilui permet d’être directement assimilable par les plantes.
Cette molécule est néanmoins très volatile; au contact de l’air unepartie de l’azote ammoniacale est définitivement perdue dansl’atmosphère, une partie de son pouvoir fertilisant avec. Parce quele pouvoir fertilisant du digestat n’est pas fiable, son épandagepeut rapidement devenir une gageure pour les agriculteurs. S’ils secontentent de fertiliser normalement ils risquent lasous-fertilisation et une baisse de rendement; s’ils tentent decompenser la perte de pouvoir fertilisant du digestat alors ilsencourent le risque de sur-fertiliser les sols, par là de polluer lescours d’eau, notamment en favorisant leur eutrophisation.
L’une des solutions envisagée pour éviter une volatilisation tropimportante de l’azote ammoniacal consiste donc à l’épandre au plusprès du sol à l’aide d’un pendillard puis de l’enfouir, ou deréaliser simultanément l’épandage et l’enfouissement à l’aide d’unépandeur doté d’un enfouisseur. De cette
façon les contacts du digestat avec l’air sont limités et sonpouvoir fertilisant est préservé, tel est l’objet de cetamendement.