ART. 16 SEPTIES	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE 16 SEPTIES
Compléter l’alinéa 10 parla phrase suivante :
« Durant cette période, unsuivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place parle concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussionsobservées sur l’environnement aquatique, notamment sur lavie piscicole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de puissance résulteen général d’une augmentation des débits turbinés. Elle limite doncles débits
restitués à l’aval des ouvrages de dérivation et augmente lespériodes durant lesquelles les cours d’eau sont
alimentés par le seul débit réservé. Pour les installationsfonctionnant par éclusées, elle augmente le rapport entre
le débit d’éclusée et le débit plancher. Toutes ces modificationspar rapport au fonctionnement en situation normale,
peuvent conduire à un accroissement des impacts, parfoistemporaires parfois irréversibles, sur les biocénoses
aquatiques. Par ailleurs ces impacts peuvent conduire à ladétérioration de l’état des masses d’eau qui serait contraire
à la Directive Cadre sur l’Eau. Il importe donc de bien quantifierces impacts par un suivi adapté.
Enfin cet amendement répond au parallélisme de forme avec l’article16 quater qui traite d’un autre fonctionnement
exceptionnel : l’abaissement des débits réservés.