ART. 16 OCTIES A	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE 16 OCTIES A
Après la première phrase de cetarticle, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notammentporter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, ycompris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieursinstallations sur un même site. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que le rapport prévuinclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne selimite pas aux impacts
des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermesd’hydroliennes », notamment vis à vis des espèces
migratrices et en particulier de l’anguille