ART. 23	N°693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°693
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.