TITRE	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Schellenberger, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Taite, Mme Genevard, M. Viry, Mme Louwagie et M. Neuder
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TITRE
Rédiger ainsi le titre duprojet de loi :  
« portant diversesdispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergiesintermittentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Loin de garantir à la France unequelconque sécurité en approvisionnement énergétique, ce texte trèstechnique ne vise qu’à adapter le droit de l’urbanisme audéveloppement des énergies renouvelables, par natureintermittentes.
 
Il convient donc de rebaptiser ce Projet de Loi en conséquence afinde ne pas lui attribuer les mérites qu’il n’a pas.