APRÈS ART. 1ER QUINQUIES A	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°696
présenté par
M. Schellenberger, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Taite, M. Viry, Mme Louwagie et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES A, insérer l’article suivant:
L’article L. 512‑15 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le dépassement provisoiredes seuils de déclaration ou d’enregistrement pour des motifsd’intérêts généraux et dans le respect de critères définis pararrêté préfectoral ne constitue pas une modification substantielledu projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En période de crised’approvisionnement en énergie, comme celle que nous vivonsactuellement, la filière méthanisation peut faciliter l’équilibre”offre-demande” en produisant davantage d’énergie. 
En effet, certains sites ont lacapacité technique d’augmenter le volume d’intrants par rapport àcelle qui figure dans leur autorisation préfectorale. Cetamendement propose donc d’autoriser ces dépassements de manièreprovisoire, sous le contrôle des préfets, afin de faciliter uneaugmentation de l’énergie produite.