APRÈS ART. 12	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°698
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 311‑10‑1 ducode de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑1-1ainsi rédigé :
« ArtL. 311‑10‑1-1. – Le cahier des charges d’une procédure demise en concurrence mentionnées à l’article L. 311‑10 portantsur la construction et l’exploitation d’installations de productiond’énergie renouvelable en mer utilisant l’énergie mécanique du ventprévoit un critère favorisant l’intégration paysagère des postesélectriques en mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfavoriser les projets d’éoliennes en mer pour lesquels le posteélectrique serait mieux intégrer aux paysages, notamment par sonéloignement des côtes.
Ces postes électriques en mer prennent la forme de petitesplateformes industrielles et peuvent être placées, de par leurfonction de raccordement, à moindre distance de la côte. Elless’intègrent cependant plus difficilement que les mats d’éoliennesaux paysages et devraient pour cela être éloignées aumaximum.
Un critère spécifique le favorisant dans le cahier des charges estdonc nécessaire.