APRÈS ART. 1ER BA	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Au 10° du I de l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie, les mots : « environ20 à » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LesRépublicains vient inscrire un objectif clair de développement del’hydrogène bas-carbone afin d’atteindre 40 % de laconsommation totale d’hydrogène et d’hydrogène industriel d’ici2030.
Les députés LR préconisent une réaction plus rapide et plusforte de la France afin de peser dans la course internationale. Ilest nécessaire de s’appuyer sur un développement à grande échellede cette énergie, pouvant venir en soutien ou en alternative àl’électrique.
La France dispose historiquement d’atouts décisifs pour ledéveloppement d’une industrie compétitive de l’hydrogène, mais unevéritable impulsion politique volontariste associée à un soutienfinancier conséquent sont indispensables pour l’essor de championsindustriels.