APRÈS ART. 1ER CBA	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Dive, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Nury, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Taite, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Boucard, M. Viry, Mme Gruet, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estcomplétée par les mots :  « et à une distance égaleà trois fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, lorsquel’installation terrestre de production d’électricité dépassedeux-cents mètres de hauteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les nouvellesgénérations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs allantjusqu’à 200 mètres : une taille qui a considérablementaugmenté alors que la distance minimale entre les parcs éoliens etles habitations reste fixée à 500 mètres. De ce fait, ce sont despaysages entiers qui sont sacrifiés avec une population qui subitpleinement les conséquences néfastes des éoliennes. 
Il convient alors de réévaluer les distances minimalesd’implantation des éoliennes par rapport aux habitations eninstaurant une distance minimale de 3 fois la hauteur totale del’éolienne lorsque cette dernière fait 200 mètres ou plus dehauteur. Il est proposé à travers cet amendement de proportionnerla distance aux premières habitations en fonction de la taille del’éolienne.