ART. 3	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°727
présenté par
M. Dive, M. Vincendet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Boucard, Mme Gruet, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger et M. Minot
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Les zonesà proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceuxinscrits au patrimoine mondial de l’humanité sont exclues de touteimplantation d’installation de production d’énergiesrenouvelables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A plusieurs reprises, l’Unesco amanifesté ses inquiétudes sur l’éventuelle proximité entre dessites remarquables et l’implantation d’installation de productiond’énergies renouvelables, notamment des éoliennes. En effet, desprojets de construction d’éoliennes avaient été établis près duMont St-Michel, dans le périmètre des Coteaux ou encore à proximitédu site mémoriel de Villers-Bretonneux menaçant directement lapréservation de ces lieux et la charge solennelle qui leur estattribuée. Le caractère industriel des parcs éoliens est de natureà porter atteinte à l’intérêt des sites, aussi, ils peuventégalement amoindrir les chances pour ces zones d’être classées aupatrimoine mondial de l’Unesco. Cet amendement vise donc àpréserver ces sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits aupatrimoine mondial de l’Unesco de toute co-visibilité avec desinstallations de production d’énergies renouvelables et plusparticulièrement les éoliennes.