ART. 3	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°741
présenté par
Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par les mots: 
«  , ni êtreincluses lorsqu’elles sont visibles depuis un bien inscrit aupatrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pourl’éducation, la science et la culture ou visibles en même temps quelui, et situées dans son périmètre de sensibilitépaysagère ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est dotée de plusieursbiens qui font partie des tout premiers monuments inscrits à laliste de l’Unesco, comme le Mont-Saint Michel, la colline deVézelay ou encore les salines d’Arc et Senans. L’Unesco a menacéplusieurs fois la France de retirer son label si jamais desaérogénérateurs venaient à être construits dans le périmètrepaysager de ces monuments : le Mont Saint Michel et les Salinesd’Arc et Senans ont ainsi été sauvés grâce à l’intervention fermede l’UNESCO.
Il convient donc d’ajouter la mention de ces biens pour donneraux ABF le pouvoir de contrôle du respect des exigences paysagèresrequises par l’Unesco. En effet les zones de sensibilité paysagèredéfinies par l’Unesco ont un périmètre parfois supérieur aux 10 kmmentionnés par un autre de nos amendements.