APRÈS ART. 3	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Forissier et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 141‑5‑3 ducode de l’énergie, dans sa rédaction résultant de la présente loi,il est inséré un article L. 141‑5‑4 ainsirédigé : 
« Art. L. 141‑5‑4. – I. – Ence qui concerne la politique énergétique, le préfet de région et leprésident du conseil régional doivent, au sein du volet annexé auschéma régional du climat, de l’air et de l’énergieintitulé « schéma régional éolien », décliner lesobjectifs régionaux en objectifs départementaux, dans le butd’éviter de trop importantes inégalités entre les départements,dans leur participation à l’effort énergétique.
« La mise en conformité doitse faire au plus tard deux ans après la promulgation de la loin° du  relative à l’accélération de la productiond’énergies renouvelables, dans une décision modificative approuvéeen séance plénière.
« Si un département a atteint60 % ou plus de l’objectif fixé par le schéma régional duclimat, de l’air et de l’énergie intégré au schéma régionald’aménagement, de développement durable et d’égalité desterritoires, le président du conseil départemental peut déciderd’établir un moratoire jusqu’à huit mois maximum à compter de lanotification, afin de lancer une concertation avec les élus locauxpour définir les zones prioritaires pour toutes nouvellesimplantations d’installations de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent classées au titre de l’articleL. 511‑2 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prendre en compte leschangements climatiques et d’assurer son indépendance énergétique,l’Europe souhaite accélérer le déploiement des énergiesrenouvelables. En ce sens, le plan REPowerEU II a été présenté le18 mai dernier par la Commission européenne. 
Alors que la construction d’éoliennes doit s’intensifier dans lesannées à venir eu égard aux objectifs excessivement ambitieux fixéspar la programmation pluriannuelle de l’énergie – qui prévoit quela puissance installée devra être comprise entre 33,2 et 34,7 GW en2028, soit une augmentation d’environ de 50 % par rapport au niveauactuel –, il n’est désormais plus possible d’ignorer les nombreusescraintes exprimées par nos concitoyens envers ce mode de productiond’électricité, en particulier face au risque de prolifération dunombre de machines concentré sur certaines zones. 
En effet, il apparaît que certains départements participentdavantage à l’effort énergétique. 
C’est pourquoi, l’objet de cet amendement vise à rendre obligatoireles déclinaisons départementales des objectifs régionaux en matièrede politique énergétique, fixés dans le cadre du SRADDET (Schémarégional d’aménagement, de développement durable et d’égalité desterritoires).