ART. 1ER QUINQUIES A	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« sont appréciées au regarddes incidences potentielles résultant de la modification ou del’extension par rapport à l’installation existante »
les mots :
« en raison de la modificationou de l’extension du projet initial obligent le porteur à sesoumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas enapplication des articles R. 122‑17 et R. 122‑18 duprésent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement desaérogénérateurs industriels entraîne le démontage des anciens mâtset l’implantation de nouvelles machines de hauteur et de puissancedifférentes, avec un rotor plus important. Il n’y a jamais deremplacement à l’identique.
Dans ces conditions n’étudier quela modification ou l’extension du projet initial n’a aucun sens,d’autant que les conditions locales ont pu changer, comme lereconnaissent les services de l’État.
L’opération de renouvellement doitdonc être soumise également à l’autorisation environnementaleprévue aux R 122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement.